"On attaque en justice au civil par référé pour obtenir une expertise judiciaire en citant clairement Arkema et Daikin", industriels chimiques français et japonais présents à Pierre-Bénite en aval de la métropole, a expliqué le président de la Métropole Bruno Bernard, ce mardi 19 mars, à l'AFP.
"On a un certain nombre d'éléments pour penser qu'ils ont contribué significativement aux pollutions aux PFAS, mais ce n'est pas à nous de dire si c'est totalement, un peu...", a-t-il ajouté.
Une première étape
Selon lui, ce référé est une première étape pour faire appliquer le principe de pollueur-payeur : "on cherche à établir les responsabilités pour essayer d'indemniser les dommages subis" par les collectivités contraintes à prendre des mesures pour réduire les taux de PFAS dans l'eau potable.
La date d'audience au tribunal judiciaire est fixée le 9 avril 2024.
La métropole estime à une somme comprise entre 5 et 10 millions d'euros le coût des travaux nécessaires pour faire redescendre ce taux en dessous du seuil de référence européen dans l'ensemble du réseau d'eau potable du Grand Lyon, comme l'exige l'Agence régionale de santé (ARS).
L'ARS a révélé en janvier que les eaux destinées à la consommation de 166.000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes comportaient des PFAS à un taux supérieur à ce seuil et a imposé des mesures correctives à une cinquantaine de communes, dont quatre situées dans la métropole de Lyon.
Des polluants quasi indestructibles
Quasi indestructibles, les PFAS s'accumulent avec le temps, d'où leur surnom de "polluants éternels". En cas d'exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, selon de premières études.
Après la diffusion de plusieurs enquêtes journalistiques en 2022, les autorités régionales ont enjoint à Arkema de ne plus en utiliser à la fin 2024. L'industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets.
Pour cette raison, la justice a rejeté en novembre un référé environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers afin d'obtenir des études sur les PFAS rejetés par Arkema.
En octobre, plusieurs dizaines de communes du Rhône ont de leur côté déposé une plainte collective contre X au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "écocide".
