Le texte a été approuvé ce mercredi 15 juillet par 291 voix, contre 241 (29 absentions).
Des condictions strictes
Après la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada et l'Uruguay, la France autorise désormais à son tour l'assistance au suicide, voire l'euthanasie, sous conditions strictes.
Ce nouveau droit sera réservé aux patients majeurs, atteints d'une affection incurable engageant le pronostic vital, capables d'exprimer leur volonté de manière "libre et éclairée".
Un médecin devra vérifier leur éligibilité, puis une procédure collégiale permettra d'évaluer les critères, avant que le médecin ne prenne la décision seul.
Le malade pourra renoncer à tout moment, et s'administrera lui-même le produit létal, sauf lorsqu'il "n'est physiquement pas en mesure de le faire", un médecin ou un infirmier pouvant s'en charger.
Un texte très attendu
"C'est un grand texte pour notre République (...) tant attendu par nos compatriotes", a souligné Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée.
Ce vote est aussi l'aboutissement de la grande promesse faite par Emmanuel Macron en 2022. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, le Président a d'ailleurs remercié les parlementaires pour leur travail :
Plus que deux étapes
Avant que ce nouveau droit soit consacré, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel - à l'instar du président du Sénat Gérard Larcher - pour tenir compte des oppositions qui persistent, surtout à droite.
Un choix fait "en concertation avec le président de la République", d'après la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
La décision des Sages pourrait intervenir autour du 15 août.
Ensuite, le chef de l'État pourra promulguer le texte, puis il faudra rédiger les décrets encadrant l'application de la loi, particulièrement attendus.
