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DEPUIS CE MARDI, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE EST INTERDIT EN FRANCE

Mardi 11 Aout - 06:24

Société


Le démarchage téléphonique est désormais interdit en France - © Illustration / Envato
L'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable entre en vigueur ce mardi 11 août.

Fini les appels intempestifs sur votre numéro de téléphone ? 

C'est en tout cas l'objectif d'une nouvelle réglementation qui entre en vigueur ce mardi 11 août en France.

À partir de ce jour, il sera interdit de démarcher un consommateur par téléphone, sans avoir recueilli au préalable son consentement.

Fin du démarchage : le consentement obligatoire 


Concrètement, cet accord pourra être recueilli lors d'un achat ou via un formulaire

La CNIL, autorité chargée de la protection des données personnelles, recommande que ce consentement soit exprimé "par le biais d'une case à cocher".

Cet accord pourra d'ailleurs être suspendu à tout moment par le consommateur. 

Quelques exceptions subsistent toutefois, notamment lorsque l'entreprise dispose déjà d'un contrat actif avec la personne démarchée, ou pour la vente d'abonnements de presse écrite.

Attention au démarchage à domicile


"C'est une victoire au bénéfice des consommateurs", avait souligné l'association Que Choisir Ensemble (anciennement UFC-Que Choisir) qui milite depuis des années contre ces appels commerciaux. 




La fin d'un "marathon législatif" démarré fin 2024 et porté par plusieurs parlementaires, au nom du droit à la tranquillité

Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association de consommateurs, reste toutefois prudente et appelle à mieux encadrer le démarchage à domicile qui pourrait prendre de l'ampleur.

►Sciences

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