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LYON : L'AUTO-ÉCOLE LEPERMISLIBRE REMPORTE LA BATAILLE JUDICIAIRE

Lundi 19 Octobre - 15:12

Actualité


Auto-école - © DR
Suite d'un bras de fer judiciaire. Le 1er octobre, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral de fermeture administrative qui avait été pris à l'encontre de l'auto-école en ligne, Lepermislibre.

L'arrêté préfectoral du 13 avril 2018 concernant la fermeture administrative de l'auto-école lyonnaise est annulé en intégralité.

"Une réelle avancée pour le secteur de l'auto-école en ligne ?"


La préfecture du Rhône reprochait à la plateforme plusieurs infractions au code du travail et notamment celle de travail dissimulé. Au total, 49 moniteurs collaborant avec Lepermislibre en tant qu'auto-entrepreneurs auraient dû être déclarés comme salariés, selon la Préfecture.

"Nous sommes fiers de ce verdict qui est juste et soulagés pour les enseignants partenaires de Lepermislibre et les candidats qui souhaitent aujourd'hui des outils modernes, une flexibilité et un service de qualité. Une fois de plus, la légitimité de notre activité devrait permettre à beaucoup d'enseignants qui hésiteraient encore, de passer le cap de l'indépendance. C'est une réelle avancée pour le secteur de l'auto-école en ligne", se réjouit Romain Durand, Co-fondateur Lepermislibre, dans un communiqué.

Une bataille judiciaire


Après plusieurs rebondissements, Lepermislibre avait prévu en avril dernier de contester l'arrêté devant le Tribunal administratif de Lyon.

En mai dernier, la société avait remporté une première manche puisque le tribunal administratif de Lyon avait suspendu l'arrêté préfectoral ordonnant sa fermeture pour trois mois.

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