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DÉNONCIATION CALOMNIEUSE CONTRE L'OL : UNE CONDAMNATION "DISPROPORTIONNÉE"

Vendredi 27 Mars - 12:50

Police - Justice


Le Parc OL accueille les supporters. - © Antoine Falconnet
Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la condamnation par la justice française d'un militant écologiste pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'Olympique Lyonnais était disproportionnée et enfreignait sa liberté d'expression.

La France doit verser 10.000 euros "pour dommage matériel" à Etienne Tête, ainsi que 10.000 euros "pour frais et dépens", a décidé jeudi le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, siégeant à Strasbourg.

À l'unanimité, les juges de la cour ont considéré que "l'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la liberté d'expression de M. Tête n'était pas proportionnée au but légitime poursuivi (à savoir, la protection de la réputation ou des droits d'autrui)".

Symbole de l'opposition au Parc OL


Militant écologiste de la première heure, Etienne Tête, ancien adjoint au maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, de 2001 à 2009, s'était farouchement opposé au projet du Grand Stade de Lyon, défendu par le président de l'OL Jean-Michel Aulas. Le stade, désormais appelé Groupama Stadium, avait été inauguré en 2016 pour accueillir des matches de l'Euro-2016 de football.

Début 2010, le militant écologiste, par ailleurs avocat, avait adressé un courrier à l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans lequel il accusait M. Aulas d'avoir "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon, ndlr) pour favoriser l'entrée en Bourse" de l'OL, en fournissant des informations trompeuses.

Le club de foot et son président déposèrent plainte pour dénonciation calomnieuse alors même que "l'AMF ne donna pas de suite administrative ou judiciaire à cette lettre", relève la CEDH.

La condamnation d'Etienne Tête à une amende de 3.000 euros (plus 5.000 euros pour frais de justice) prononcée en 2012 avait été confirmée en appel en 2014. Il avait introduit une requête auprès de la CEDH en octobre 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation.

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