RHÔNE : IL "OUBLIE" DE DÉCLARER PRÈS DE 500.000€ À L'URSSAF

Mardi 13 Janvier - 08:05

Police - Justice

Le logo de l'URSSAF. - © Radio SCOOP
Un autoentrepreneur du Beaujolais a été jugé pour avoir "oublié" de déclarer près de 500.000€ de chiffre d'affaires à l'Urssaf.

Cet homme âgé de 33 ans et installé à Chessy, dans le Beaujolais, a été présenté au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône le 6 janvier. Il aurait "oublié" de déclarer quatre années de chiffre d'affaires à l'Urssaf. 

Un oubli qui coûte cher


Selon Le Progrès, le trentenaire exerçait son activité sans être inscrit au registre des métiers et minimisait ses revenus. Il n'aurait déclaré que 84.000€ de chiffre d'affaires à l'Urssaf entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, alors qu'il aurait réellement perçu 588.000€. 

Finalement, il écope de huit mois de prison avec sursis. Il a interdiction d'exercer une activité commerciale ou industrielle pendant trois ans, et devra verser 1.000€ à l'Urssaf.

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